Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Certificat Européen de Psychothérapie (CEP)
Numéro de dépôt :
3643990
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Certificat Européen de Psychothérapie (CEP)
Déposée le 14 avril 2009 par l'association loi 1901 Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Certificat Européen de Psychothérapie (CEP) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655891 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08